Angélique Ranc · 21 mars 2025 · Cosignataire

Amendement AS32 — Article 3

Angélique RancAssemblée nationale
AmendementsCosignataire

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot : « garantir », insérer les mots : « à tous les patients ».

Exposé des motifs

amendement rédactionnel

Comprendre le scrutin