Amendement AS33 — Article 3
Angélique RancAssemblée nationale
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot : « démocratique » le mot : « universel ».
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
À l’alinéa 2, substituer au mot : « démocratique » le mot : « universel ».
Amendement rédactionnel.