Le travail parlementaire
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proposition de résolution pour une ambition ferroviaire française
Pour une ambition ferroviaire française
proposition de loi visant à simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et à consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnelles
Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnelles
Application du taux réduit de TVA pour les pompes à chaleur air/air
Quand sera publié le décret permettant l’application d’un taux réduit de TVA aux pompes à chaleur air/air ?
Amendement 31 — Article PREMIER
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement 32 — Article 11
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement 770 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rejeté
Amendement 890 — Article 13
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rejeté
Amendement 482 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé
Amendement 542 — Article 5
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé
Amendement 507 — Article 5
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé
Amendement 502 — Article 5
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé
Amendement 970 — Article 2
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé
Amendement 460 — Article 16
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement 883 — Article 5
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé
Amendement 650 — Article 16
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement 483 — Article 1er bis
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé
Amendement 884 — Article 5
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé
Amendement 488 — Article 7
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rejeté
Amendement 504 — Article 11 ter
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Non soutenu
Amendement 490 — Article 9
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rejeté
Amendement 480 — Article 2
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé
Amendement 592 — Article 10
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rejeté
Amendement 465 — Article 7
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Non soutenu
Amendement 486 — Article 7
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rejeté