Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social
Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social
Conséquences de la politique de malus automobile pour la filière automobile
Une réforme du malus automobile est-elle envisagée pour favoriser le renouvellement du parc, les véhicules plus propres et la compétitivité de la filière française ?
Financement des écoles de la deuxième chance
Comment garantir un financement stable des écoles de la deuxième chance pour maintenir leurs solutions d’insertion destinées aux jeunes ?
Les dégâts causés par le charaçon chez les betteraviers
Quelles solutions contre le charançon de la betterave sont prévues, et quels soutiens pourraient accompagner les exploitants touchés ?
Sanctuarisation du budget dédié au secteur viticole dans la réforme de la PAC
Comment préserver un budget dédié à la viticulture, les cofinancements européens et des critères équitables d’accès aux aides dans la future PAC ?
proposition de résolution invitant le Gouvernement à rétablir la limitation de vitesse à 90 km/h sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central
Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central
proposition de résolution invitant le Gouvernement à rétablir la limitation de vitesse à 90 km/h sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central
Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central
proposition de loi visant à protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers
Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers
proposition de loi visant à rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires
Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires
proposition de loi instaurant une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires
Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires
proposition de loi instaurant une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires
Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires
proposition de loi visant à garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégée
Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégée
proposition de loi visant à protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers
Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers
proposition de loi visant à assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite supervisée
Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite supervisée
Délais d'attente aux urgences du centre hospitalier de Troyes
Quels sont les délais moyens d’attente aux urgences de Troyes, leurs causes et les moyens supplémentaires envisagés pour les réduire ?
proposition de loi portant mesures visant à lutter contre les excès de la financiarisation en santé
Lutter contre les excès de la financiarisation en santé
Amendement 1238 — Article 5
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé
Amendement 1239 — Article 5
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rejeté
Amendement 1236 — Article 5
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rejeté
Amendement 1237 — Article 5
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rejeté
Amendement 1238 — Article 5
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé
Amendement 1237 — Article 5
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rejeté
Amendement 1239 — Article 5
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rejeté
Amendement 1236 — Article 5
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rejeté