Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Inquiétudes sur la baisse du niveau scolaire
Quels moyens humains et pédagogiques sont prévus pour améliorer la maîtrise des savoirs fondamentaux à tous les niveaux scolaires ?
proposition de loi visant à encadrer strictement la vente de produits à base de cannabidiol, de cannabinoïdes ou de substances assimilées, à interdire leur vente aux mineurs et leur distribution automatisée, afin de renforcer la protection de la santé publique et de la jeunesse
Encadrer strictement la vente de produits à base de cannabidiol, de cannabinoïdes ou de substances assimilées, à interdire leur vente aux mineurs et leur distribution automatisée, afin de renforcer la protection de la santé publique et de la jeunesse
proposition de loi visant à adapter la réception des véhicules des services d'incendie et de secours à leurs missions opérationnelles
Adapter la réception des véhicules des services d'incendie et de secours à leurs missions opérationnelles
proposition de résolution européenne visant à simplifier les règles européennes d'achat public pour les équipements de sécurité civile
Simplifier les règles européennes d'achat public pour les équipements de sécurité civile
proposition de résolution européenne visant à simplifier les règles européennes d'achat public pour les équipements de sécurité civile
Simplifier les règles européennes d'achat public pour les équipements de sécurité civile
proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de la panthéonisation d’Olympe de Gouges, de Monsieur l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Madame Zéna M’Déré
Engager les démarches en vue de la panthéonisation d’Olympe de Gouges, de Monsieur l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Madame Zéna M’Déré
proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de la panthéonisation d’Olympe de Gouges, de Monsieur l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Madame Zéna M’Déré
Engager les démarches en vue de la panthéonisation d’Olympe de Gouges, de Monsieur l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Madame Zéna M’Déré
proposition de résolution européenne visant à adapter le cadre européen de la commande publique afin d’étendre le régime dérogatoire aux marchés concourant à la protection des intérêts essentiels de sécurité de la Nation
Adapter le cadre européen de la commande publique afin d’étendre le régime dérogatoire aux marchés concourant à la protection des intérêts essentiels de sécurité de la Nation
proposition de résolution européenne visant à adapter le cadre européen de la commande publique afin d’étendre le régime dérogatoire aux marchés concourant à la protection des intérêts essentiels de sécurité de la Nation
Adapter le cadre européen de la commande publique afin d’étendre le régime dérogatoire aux marchés concourant à la protection des intérêts essentiels de sécurité de la Nation
proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
proposition de loi visant à créer un corps de directeurs des écoles publiques
Créer un corps de directeurs des écoles publiques
proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
proposition de loi visant à renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs
Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs
proposition de loi visant à renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs
Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs
proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
Réintégration des jeunes de 6 à 13 dans le Pass'Sport
Le Pass’Sport sera-t-il de nouveau accessible aux enfants de 6 à 13 ans à la rentrée 2026 ?
Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Une revalorisation de la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel est-elle prévue ?
proposition de loi visant à détecter et éloigner les prédateurs sexuels
Détecter et éloigner les prédateurs sexuels
Cahier des charges des éco-organismes REP des textiles
Comment permettre aux structures de la filière textile d’accéder aux financements des éco-organismes selon leurs missions, plutôt que leur seul statut juridique ?
proposition de loi visant à garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectif
Garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectif
proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social
Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social