Valérie Bazin-Malgras · 23 juillet 2026 · Cosignataire

proposition de loi visant à rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires

Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat
TextesCosignataire

Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires

Comprendre le scrutin