Valérie Bazin-Malgras · 23 juillet 2026 · Cosignataire

proposition de loi visant à garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégée

Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat

TextesCosignataire

Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégée