Activité

proposition de résolution invitant le Gouvernement à rétablir la limitation de vitesse à 90 km/h sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central

Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central

proposition de résolution invitant le Gouvernement à rétablir la limitation de vitesse à 90 km/h sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central

Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central

proposition de loi visant à protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers

Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers

proposition de loi visant à rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires

Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires

proposition de loi instaurant une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires

Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires

proposition de loi instaurant une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires

Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires

proposition de loi visant à garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégée

Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégée

proposition de loi visant à protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers

Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers

proposition de loi visant à assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite supervisée

Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite supervisée

proposition de loi portant mesures visant à lutter contre les excès de la financiarisation en santé

Lutter contre les excès de la financiarisation en santé

Amendement 1238 — Article 5

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Tombé

Amendement 1239 — Article 5

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Rejeté

Amendement 1236 — Article 5

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Rejeté

Amendement 1237 — Article 5

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Rejeté

Amendement 1238 — Article 5

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Tombé

Amendement 1237 — Article 5

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Rejeté

Amendement 1239 — Article 5

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Rejeté

Amendement 1236 — Article 5

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Rejeté

proposition de résolution pour une ambition ferroviaire française

Pour une ambition ferroviaire française

proposition de loi visant à simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et à consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnelles

Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnelles

Amendement 31 — Article PREMIER

Modification du Règlement de l'Assemblée nationale