Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 145 — Article 2
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 144 — Article 2
Projet de loi de simplification de la vie économique
proposition de loi visant à défendre la souveraineté audiovisuelle française
Défendre la souveraineté audiovisuelle française
Amendement 132 — Article 4
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 165 — Article 19
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 214 — Article 18
Projet de loi de simplification de la vie économique
proposition de loi visant à lutter efficacement contre les vols de cuivre
Lutter efficacement contre les vols de cuivre
Amendement 39 — Article 3
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Tombé
Amendement 100 — Article 2
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Amendement 34 — Article 1er A
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Amendement 39 — Article 1er B
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Adopté
Amendement 36 — Article PREMIER
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Rejeté
Amendement 49 — Article 2
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Rejeté
Amendement 43 — Article PREMIER
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Rejeté
Amendement 101 (Rect) — Article 4
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Amendement 48 — Article PREMIER
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Rejeté
Amendement 40 — Article 4
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Amendement 37 — Article PREMIER
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Rejeté
Amendement 37 — Article PREMIER
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Rejeté
Amendement 38 — Article 4 bis
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Adopté
proposition de loi visant à simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait l’objet d’une concession perpétuelle
Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait l’objet d’une concession perpétuelle
Amendement 41 — Article PREMIER
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Rejeté
Amendement 36 — Article 2 bis
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Adopté