Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 143 — Article 8 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 85 — Article 10
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 163 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 211 — Article 15
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 82 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Tombé
Amendement 136 — Article 16
Projet de loi de simplification de la vie économique
Non soutenu
Amendement 145 — Article 2
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 144 — Article 2
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 174 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
proposition de loi visant à instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité
Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité
proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 158 — Article 2
Projet de loi de simplification de la vie économique
Situation critique d'une entreprise essentielle
Quel soutien financier pourrait être apporté à l’entreprise AXS de Torvilliers pour préserver son activité et ses emplois ?
Amendement 166 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 132 — Article 4
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 142 — Article 13
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
proposition de loi visant à améliorer les critères d’éligibilité au prélèvement sur recettes de l’État lié au fonds national de garantie individuelle des ressources
Améliorer les critères d’éligibilité au prélèvement sur recettes de l’État lié au fonds national de garantie individuelle des ressources
proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement 156 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 213 — Article 2 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 157 — Article 7
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 162 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté