Jordan Guitton · 1er avril 2025 · Cosignataire

Amendement 163 — Article PREMIER

Jordan GuittonAssemblée nationale
AmendementsCosignataire

Projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositif

La Commission d’enrichissement de la langue française est supprimée.

Exposé des motifs

Cet amendement a pour but de supprimer la Commission d'enrichissement de la langue française.  Cette commission est un organisme placé sous l'autorité du Premier ministre, dont la mission est de favoriser l'enrichissement de la langue française. Elle propose un rapport annuel, publié au Journal Officiel. Son utilité questionne, car elle semble faire doublon avec le rôle de l’Académie française dont le rôle est de contribuer au perfectionnement et au rayonnement de la langue française. Ainsi cet amendement s’inscrit dans la continuité des efforts des Gouvernements précédents pour simplifier le paysage administratif français.

Les contributions documentées

Comprendre le scrutin