Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 251 — Article 27
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1 — Article PREMIER
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Rejeté
Amendement 268 — Article 29
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 2 — Article 1er ter
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Rejeté
Amendement 259 — Article 6
Projet de loi de simplification de la vie économique
Non soutenu
Amendement 341 — Article 20 bis B
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 258 — Article 27
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 314 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 375 — Article 2
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 5 (Rect) — Article 5
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Rejeté
Amendement 1 — Article PREMIER
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Rejeté
Amendement 255 — Article 4
Projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté
Amendement 142 — Article 13
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 156 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 157 — Article 7
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 143 — Article 8 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 99 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 162 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 163 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 174 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 165 — Article 19
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
proposition de loi visant à permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotection
Permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotection
Amendement 166 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 88 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique