Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 378 — Article 27
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 3 — Article PREMIER
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Rejeté
Amendement 379 — Article 27
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 2 — Article 1er ter
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Rejeté
Amendement 384 — Article 1er ter
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 339 — Article 18
Projet de loi de simplification de la vie économique
proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer
Améliorer la retraite des sauveteurs en mer
Amendement 270 — Article 29
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 380 — Article 27
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 269 — Article 2
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 272 — Article 15 ter
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 383 — Article 27
Projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté
Amendement 271 — Article 29
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 314 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement 253 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Pénurie de médicaments
Comment garantir la disponibilité des médicaments essentiels, améliorer l’approvisionnement des pharmacies et faire respecter les obligations des laboratoires ?
Amendement 381 — Article 27
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 382 — Article 27
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 13 — Article 3
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 342 — Article 2
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 338 — Article 7
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 340 — Article 18 bis B
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 12 — Article PREMIER
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal