Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 50 — Article 1er bis
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Rejeté
Amendement 432 — Article 2
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 444 — Article 15
Projet de loi de simplification de la vie économique
Non soutenu
Amendement 754 — Article 18 bis B
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 440 — Article 1er ter
Projet de loi de simplification de la vie économique
Non soutenu
Amendement AS273 — Article 2
Soins palliatifs et d’accompagnement
Rejeté
Amendement 530 — Article 19 ter
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 682 — Article 27
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 447 — Article 15
Projet de loi de simplification de la vie économique
Tombé
Amendement 450 — Article 2 quater
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement AS279 — Article 8
Soins palliatifs et d’accompagnement
Tombé
Amendement AS289 — Article 18
Soins palliatifs et d’accompagnement
Tombé
Amendement 682 — Article 27
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 16 — Article PREMIER
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Amendement 446 — Article 2
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 481 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Non soutenu
Amendement 35 — Article 1er ter
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Rejeté
Amendement 3 — Article 2
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Rejeté
Amendement 376 — Article 2
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 335 — Article 6
Projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté
Amendement 272 — Article 15 ter
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 253 — Article 30
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 222 — Article 20
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement 1 — Article PREMIER
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Rejeté