Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement 544 — Article 9
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 733 — Article 5
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 277 — Article 6
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 272 — Article PREMIER
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
proposition de loi visant à étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »
Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »
Amendement 620 — Article 6
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 781 — Article 5 septies
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 386 — Article 4 bis
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 284 — Article 6
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 293 — Article 6 ter
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 719 — Article 9
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 538 — Article 9
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 283 — Article 2
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 858 — Article 5
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 558 — Article 5 quater
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 796 — Article 5 octies
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 585 — Article 5 bis
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 524 — Article PREMIER
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 652 — Article 5 ter
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 697 — Article 5 septies
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 756 — Article 6
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 301 — Article 5
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 778 — Article 5 ter
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 650 — Article 5 bis
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur