Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement 783 — Article 5 nonies
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 595 — Article 5 sexies
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 759 — Article 5 bis
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 274 — Article PREMIER
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 906 — Article 2
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 798 — Article 6
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 793 — Article 5 undecies
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 539 — Article 9
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 757 — Article 5
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 644 — Article 5
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 613 — Article 6 quater
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 554 — Article 5 septies
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 699 — Article 5 octies
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 284 — Article 6
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 760 — Article 5 bis
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 481 — Article 9
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 304 — Article 5 bis
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 775 — Article 5
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 844 — Article 2
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 788 — Article 6
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 795 — Article 5 nonies
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 772 — Article 5
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 786 — Article 6
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 303 — Article 5
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur