Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement 1815 — Article 11
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Retiré
Amendement 1815 — Article 11
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Retiré
Amendement 1767 — Article 9
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Amendement 1749 — Article 20
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Amendement II-CF1574 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement 1362 — Article 49
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1763 — Article 45 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 2240 — Article 31
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1769 — Article 9
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Amendement 2125 (Rect) — Article 42
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1514 — Article 34
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1761 — Article 31
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 2243 — Article 31
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1557 — Article 33
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1381 — Article 21
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1734 — Article 9
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Tombé
Amendement 1747 — Article 22
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1757 — Article 18
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Amendement 2241 — Article 31
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1765 — Article 45 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 2284 — Article 44
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Tombé
Amendement 1743 — Article 32
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 2009 — Article 37
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1514 — Article 34
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026