Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 1710 — Article 28
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1985 — Article 45 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1832 — Article 44
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Tombé
Amendement 1983 — Article 21
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 2242 — Article 31
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 2310 — Article 45 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1743 — Article 32
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1987 — Article 28
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Amendement 1837 — Article 9
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Tombé
Amendement 2011 — Article 9
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1827 (Rect) — Article 23
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Tombé
Amendement 1988 — Article 21
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 2241 — Article 31
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 2011 — Article 9
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 2243 — Article 31
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 2309 — Article 45 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1762 — Article 45 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1764 — Article 45 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1747 — Article 22
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement II-CF1572 — ETAT D - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement 2012 — Article 31
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 2317 — Article 45 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1539 — Article 33
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1859 — Article 38
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026