Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 1858 — Article 39
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1832 — Article 44
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Tombé
Amendement 1361 — Article 49
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1749 — Article 20
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Amendement 2318 — Article 45 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement II-CF1573 — ETAT D - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement II-CF1574 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement 2012 — Article 31
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1862 — Article 11
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Amendement II-CF1573 — ETAT D - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement 1746 — Article 21
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Amendement 1748 — Article 20
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Amendement 1984 — Article 45 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 2305 — Article 45 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement II-CF1571 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement 1748 — Article 20
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Amendement 1827 (Rect) — Article 23
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Tombé
Amendement 1831 — Article 32
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement II-CF1571 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement 1864 — Article 8
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Tombé
Amendement 1710 — Article 28
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 2308 — Article 45 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1768 — Article 5
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Amendement 1361 — Article 49
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026