Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 1362 — Article 49
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 2240 — Article 31
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1986 — Article 18
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Amendement 881 — Article 9
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Amendement 1127 — Article 39
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1267 — Article 45 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 767 — Article 39
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 960 — Article 12
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Amendement II-CF1237 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement 962 — Article 12
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement II-CF1229 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement II-125 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement 959 — Article 9
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Tombé
Amendement II-CF896 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement II-CF1305 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement 1206 — Article 42
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement II-CF1296 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Tombé
Amendement II-CF1233 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement 1253 — Article 42
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 944 — Article 44
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Amendement 1255 — Article 44
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Tombé
Amendement 1262 — Article 42
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement II-CF1468 — ARTICLE 67
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté