Activité

Amendement II-639 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2026

Avant de le défendre, je tiens quand même à préciser, madame la ministre, qu’en 2018, alors que la Macronie disposait de la majorité absolue, le dispositif TODE avait été supprimé en commission.

Amendement II-654 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE

Projet de loi de finances pour 2026

Amendement II-737 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2026

Amendement II-663 — ARTICLE 65

Projet de loi de finances pour 2026

Amendement II-663 — ARTICLE 65

Projet de loi de finances pour 2026

Amendement II-705 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2026

Amendement II-641 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2026

Amendement II-714 — ARTICLE 66

Projet de loi de finances pour 2026

Amendement II-706 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2026

Amendement II-AS84 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2026

Rejeté

Amendement II-717 — ARTICLE 80

Projet de loi de finances pour 2026

Amendement 2641 — Article 12

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Rejeté

Il vise à encadrer la fabrication, la commercialisation et la fiscalité des sachets de nicotine à usage oral. Ce substitut nicotinique apparu récemment dans les bureaux de tabac ne contient pas de tabac et est consommé s

Amendement II-AS143 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2026

Rejeté

Cet amendement de soutien aux agriculteurs vise à préserver les avantages fiscaux et sociaux dont ils bénéficient lorsqu’ils louent des meublés de tourisme pour compléter leurs revenus.

Amendement II-AS140 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2026

Rejeté

Amendement II-AS85 — ARTICLE 79

Projet de loi de finances pour 2026

Adopté

Amendement II-675 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2026

Amendement II-707 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2026

Amendement II-AS86 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE

Projet de loi de finances pour 2026

Rejeté

Amendement II-AS139 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2026

Rejeté

Amendement II-705 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2026

Amendement II-AS141 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2026

Rejeté