Il vise à encadrer la fabrication, la commercialisation et la fiscalité des sachets de nicotine à usage oral. Ce substitut nicotinique apparu récemment dans les bureaux de tabac ne contient pas de tabac et est consommé s

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Il vise à encadrer la fabrication, la commercialisation et la fiscalité des sachets de nicotine à usage oral. Ce substitut nicotinique apparu récemment dans les bureaux de tabac ne contient pas de tabac et est consommé sans combustion. Il constitue un outil de sevrage utile. Toutefois, en l’absence de cadre juridique spécifique, les mineurs risqueraient d’y avoir accès et de développer une dépendance à la nicotine. L’amendement tend à interdire la vente de ce substitut aux mineurs et à imposer aux buralistes de contrôler l’âge de l’acheteur. Il limite le taux de nicotine à 12 milligrammes par sachet, afin d’éviter les risques de dépendance et de maladies cardiovasculaires associés à des doses plus élevées. Il crée une accise spécifique inscrite dans le code des impositions sur les biens et services. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)