Activité

Amendement II-706 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2026

Amendement II-660 — ARTICLE 65

Projet de loi de finances pour 2026

En commission, oui. Vous vous êtes rattrapés en séance – c’est tant mieux –, mais une majorité a bien souhaité le supprimer. Venons-en à cet amendement important, qui vise à étendre le champ du dispositif TODE. Dans ma c

Amendement II-714 — ARTICLE 66

Projet de loi de finances pour 2026

Amendement II-703 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2026

Amendement II-666 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2026

Amendement II-704 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2026

Le risque d’une interdiction brutale et totale est de voir se développer un marché parallèle. L’objectif de mon amendement est de légiférer pour éviter que les pouches soient accessibles aux mineurs. Le décret que vous m

Amendement II-666 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2026

Amendement II-662 — ARTICLE 65

Projet de loi de finances pour 2026

Amendement II-641 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2026

Encore un amendement de soutien aux agriculteurs. Ces derniers attendent que le dispositif TODE les rende plus compétitifs en permettant que les salaires paient mieux et coûtent moins cher.

Amendement II-861 — ARTICLE 80

Projet de loi de finances pour 2026

Cet amendement de repli vise à limiter le taux de nicotine à 16,6 milligrammes, soit le taux recommandé par l’Institut fédéral allemand d’évaluation des risques – c’est également la limite recommandée par l’Union europée

Amendement II-AS144 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2026

Rejeté

Amendement II-674 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2026

Amendement II-861 — ARTICLE 80

Projet de loi de finances pour 2026

Amendement II-639 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2026

Amendement II-677 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2026

Si, je viens de vérifier : il avait été supprimé. C’est pourquoi je me permets de douter de la sincérité de certains collègues qui siègent sur les bancs macronistes ou de la gauche et qui ont supprimé le dispositif en 20

Amendement II-640 — ETAT B

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Amendement II-AS83 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE

Projet de loi de finances pour 2026

Rejeté

Amendement II-707 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2026

Amendement II-704 — ETAT B

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