Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale12 octobre 2026

l'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale12 octobre 2026

l'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale12 octobre 2026

l'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale12 octobre 2026

l'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale12 octobre 2026

l'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale12 octobre 2026

l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale12 octobre 2026

l'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale12 octobre 2026

l'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale12 octobre 2026

l'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale12 octobre 2026

l'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale12 octobre 2026

l'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale9 octobre 2026

Article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale9 octobre 2026

Article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale9 octobre 2026

Article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale9 octobre 2026

Article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale9 octobre 2026

Article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale9 octobre 2026

l'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale9 octobre 2026

Article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale9 octobre 2026

l'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale9 octobre 2026

l'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale9 octobre 2026

Article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale9 octobre 2026

Article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale9 octobre 2026

Article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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✓ Disposition adoptée en séance