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Mandats affichés · ancien mandat signalé
9626 scrutins · page 380 / 402
Assemblée nationale21 janvier 2025
Institutions & Territoires
Assemblée nationalele sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 janvier 2025
Institutions & Territoiresl'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 janvier 2025
Institutions & Territoiresl'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 janvier 2025
Institutions & Territoiresle sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 janvier 2025
Institutions & Territoiresl'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 janvier 2025
Institutions & TerritoiresArticle 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 janvier 2025
Institutions & Territoiresl'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale20 janvier 2025
Institutions & TerritoiresArticle 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale20 janvier 2025
Institutions & TerritoiresArticle 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale20 janvier 2025
Institutions & TerritoiresArticle 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale20 janvier 2025
Institutions & Territoiresl'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale20 janvier 2025
Institutions & TerritoiresArticle 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale20 janvier 2025
Institutions & Territoiresl'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale20 janvier 2025
Institutions & TerritoiresArticle 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale20 janvier 2025
Institutions & Territoiresl'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale20 janvier 2025
Institutions & Territoiresl'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale20 janvier 2025
Institutions & Territoiresl'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale20 janvier 2025
Institutions & TerritoiresArticle premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale16 janvier 2025
Institutions & Territoiresla motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
Scrutin public · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale16 décembre 2024
Budget & FiscalitéArticle 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale16 décembre 2024
Budget & FiscalitéArticle 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale16 décembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale16 décembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale16 décembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin