Article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Libellé officiel du scrutin
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Disposition adoptée en séance374Pour
1Contre
0Abstention
