l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Disposition adoptée en séance75Pour
52Contre
1Abstention
