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9626 scrutins · page 364 / 402
Assemblée nationale12 mars 2025
Europe & International
Assemblée nationalel'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale12 mars 2025
Europe & Internationall'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale12 mars 2025
Institutions & TerritoiresArticle unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé.
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale11 mars 2025
Agriculture & AlimentationArticle 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale11 mars 2025
Agriculture & AlimentationArticle 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale11 mars 2025
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale11 mars 2025
Agriculture & AlimentationAmendements nos 33, 28
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale11 mars 2025
Agriculture & AlimentationArticle 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale11 mars 2025
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale11 mars 2025
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale11 mars 2025
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
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Assemblée nationale11 mars 2025
Agriculture & AlimentationAmendements nos 29, 10
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale11 mars 2025
Agriculture & AlimentationArticle premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale11 mars 2025
Agriculture & AlimentationAmendement n° 5
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale11 mars 2025
Institutions & TerritoiresArticle unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale11 mars 2025
Institutions & Territoiresl'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale10 mars 2025
Santél'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale10 mars 2025
Santél'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale10 mars 2025
SantéArticle 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale10 mars 2025
Santél'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale10 mars 2025
Santél'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale10 mars 2025
SantéArticle premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale10 mars 2025
Santél'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale10 mars 2025
Santél'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier
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