Amendements nos 29, 10
Libellé officiel du scrutin
le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Proposition soumise au vote rejetée97Pour
119Contre
1Abstention
