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9626 scrutins · page 362 / 402
Assemblée nationale13 mars 2025
Économie & Entreprises
Assemblée nationaleArticle 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 mars 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 mars 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 mars 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 mars 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 mars 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 mars 2025
Économie & Entreprisesle sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 mars 2025
Économie & Entreprisesle sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 mars 2025
Économie & Entreprisesle sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 mars 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 mars 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 mars 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 mars 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 mars 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 mars 2025
Environnement & Énergiel'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 mars 2025
Environnement & Énergiel'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 mars 2025
Environnement & Énergiel'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 mars 2025
Environnement & Énergiel'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 mars 2025
Environnement & ÉnergieArticle premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 mars 2025
Environnement & Énergiel'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 mars 2025
Environnement & Énergiel'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 mars 2025
Environnement & Énergiel'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale12 mars 2025
Europe & InternationalArticle unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale12 mars 2025
Europe & Internationall'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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