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9626 scrutins · page 361 / 402
Assemblée nationale17 mars 2025
Agriculture & Alimentation
Assemblée nationalel'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale17 mars 2025
Agriculture & Alimentationl'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale17 mars 2025
Agriculture & AlimentationArticle premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale17 mars 2025
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale17 mars 2025
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale17 mars 2025
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale17 mars 2025
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale17 mars 2025
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale17 mars 2025
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale17 mars 2025
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
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Assemblée nationale17 mars 2025
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale17 mars 2025
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
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Assemblée nationale17 mars 2025
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
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Assemblée nationale17 mars 2025
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
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Assemblée nationale17 mars 2025
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale17 mars 2025
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale17 mars 2025
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale17 mars 2025
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 mars 2025
Économie & EntreprisesArticle unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 mars 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 mars 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 mars 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 mars 2025
Économie & EntreprisesArticle 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 mars 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
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