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Assemblée nationale19 mars 2025
Sécurité & Défense
Assemblée nationalel'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale19 mars 2025
Sécurité & Défensel'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale19 mars 2025
Sécurité & Défensel'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale19 mars 2025
Sécurité & Défensel'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale19 mars 2025
Sécurité & Défensel'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Assemblée nationale19 mars 2025
Sécurité & Défensel'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Assemblée nationale19 mars 2025
Sécurité & Défensele sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Assemblée nationale19 mars 2025
Sécurité & Défensel'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Assemblée nationale19 mars 2025
Sécurité & Défensel'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Assemblée nationale18 mars 2025
Sécurité & DéfenseArticle 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 mars 2025
Sécurité & Défensel'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Assemblée nationale18 mars 2025
Sécurité & Défensel'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Assemblée nationale18 mars 2025
Sécurité & Défensel'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Assemblée nationale18 mars 2025
Sécurité & Défensel'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 mars 2025
Sécurité & Défensele sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 mars 2025
Sécurité & Défensel'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Assemblée nationale18 mars 2025
Sécurité & Défensel'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Assemblée nationale18 mars 2025
Sécurité & Défensel'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Assemblée nationale18 mars 2025
Sécurité & Défensel'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 mars 2025
Sécurité & Défensel'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Assemblée nationale18 mars 2025
Sécurité & Défensel'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 mars 2025
Transports & Mobilitésla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin public · Séance publique
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Assemblée nationale17 mars 2025
Justice & Droitsla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Scrutin public · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale17 mars 2025
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
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