Article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Libellé officiel du scrutin
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Disposition adoptée en séance97Pour
0Contre
54Abstention
