Article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"
Libellé officiel du scrutin
l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Disposition adoptée en séance86Pour
5Contre
2Abstention
