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Assemblée nationale24 juin 2025
Institutions & Territoires
Assemblée nationaleArticle 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale24 juin 2025
Institutions & Territoiresl'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale24 juin 2025
Institutions & TerritoiresArticle 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale24 juin 2025
Institutions & TerritoiresArticle 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale24 juin 2025
Institutions & TerritoiresArticle 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale24 juin 2025
Institutions & Territoiresl'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale24 juin 2025
Institutions & Territoiresl'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale24 juin 2025
Institutions & Territoiresl'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale24 juin 2025
Institutions & Territoiresl'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale24 juin 2025
Institutions & Territoiresl'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale24 juin 2025
Institutions & Territoiresl'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale24 juin 2025
Institutions & Territoiresl'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale24 juin 2025
Institutions & TerritoiresArticle 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale24 juin 2025
Institutions & TerritoiresArticle 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale24 juin 2025
Institutions & Territoiresl'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale24 juin 2025
Institutions & Territoiresl'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale24 juin 2025
Institutions & Territoiresl'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale23 juin 2025
Institutions & TerritoiresArticle 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale23 juin 2025
Institutions & Territoiresl'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale23 juin 2025
Institutions & Territoiresl'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale23 juin 2025
Institutions & Territoiresl'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale23 juin 2025
Institutions & Territoiresl'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale23 juin 2025
Institutions & Territoiresl'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale23 juin 2025
Institutions & Territoiresl'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin