Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 juin 2025

l'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 juin 2025

l'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 juin 2025

l'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 juin 2025

l'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 juin 2025

l'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 juin 2025

l'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 juin 2025

l'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 juin 2025

l'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 juin 2025

l'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 juin 2025

l'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 juin 2025

Sécurité & Défense

Article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale23 juin 2025

Santé

Article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale19 juin 2025

l'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale19 juin 2025

l'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale19 juin 2025

l'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale19 juin 2025

l'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale19 juin 2025

l'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale19 juin 2025

l'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale19 juin 2025

l'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale19 juin 2025

l'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale19 juin 2025

l'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale19 juin 2025

l'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale19 juin 2025

l'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

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Proposition soumise au vote rejetée