Article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
Libellé officiel du scrutin
l'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Mettre en place un registre national des cancers
Disposition adoptée en séance74Pour
0Contre
0Abstention
