Article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Libellé officiel du scrutin
l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Disposition adoptée en séance73Pour
43Contre
1Abstention
