Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale27 juin 2025

le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale27 juin 2025

le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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Proposition soumise au vote rejetée