Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 juin 2025

le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale27 juin 2025

le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale27 juin 2025

le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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Assemblée nationale27 juin 2025

le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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