l'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Proposition soumise au vote rejetée10Pour
14Contre
0Abstention
