Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale27 juin 2025

l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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✓ Disposition adoptée en séance