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9626 scrutins · page 234 / 402
Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalité
Assemblée nationalel'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & FiscalitéArticle 35 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un article · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & FiscalitéArticle 34 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & FiscalitéArticle 33 du projet de loi de finances pour 2026
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & FiscalitéArticle 31 du projet de loi de finances pour 2026
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & FiscalitéArticle 30 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026
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