l'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2026
Disposition adoptée en séance68Pour
60Contre
67Abstention
