l'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2026
Disposition adoptée en séance64Pour
52Contre
54Abstention
