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Assemblée nationale27 novembre 2025
Économie & Entreprises
Assemblée nationalel'amendement n° 129 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
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Assemblée nationale27 novembre 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 124 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
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Assemblée nationale27 novembre 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 64 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
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Assemblée nationale27 novembre 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 190 de M. Golliot après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
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Assemblée nationale27 novembre 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
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Assemblée nationale27 novembre 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 43 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
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Assemblée nationale27 novembre 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
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Assemblée nationale27 novembre 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
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Assemblée nationale27 novembre 2025
Économie & EntreprisesAmendements nos 351, 28
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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Assemblée nationale27 novembre 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
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Assemblée nationale27 novembre 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
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Assemblée nationale27 novembre 2025
Économie & EntreprisesAmendements nos 347, 9
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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Assemblée nationale27 novembre 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 160 de M. Dessigny après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
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Assemblée nationale27 novembre 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
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Assemblée nationale27 novembre 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 267 de M. Fayssat après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
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Assemblée nationale27 novembre 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 66 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
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Assemblée nationale27 novembre 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 97 de M. Bernhardt de suppression après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
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Assemblée nationale27 novembre 2025
Économie & EntreprisesAmendements nos 406, 97
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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Assemblée nationale27 novembre 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale27 novembre 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
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Assemblée nationale27 novembre 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
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Assemblée nationale27 novembre 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
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Assemblée nationale27 novembre 2025
Économie & EntreprisesAmendements nos 371, 96
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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Assemblée nationale27 novembre 2025
Économie & EntreprisesAmendements nos 372, 96
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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