Assemblée nationale · 27 novembre 2025 · n° 4378

l'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

Libellé officiel du scrutin

l'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Le vote, en clair

Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Disposition adoptée en séance
135Pour
44Contre
6Abstention

Les positions des élus

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