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Assemblée nationale27 novembre 2025
Économie & Entreprises
Assemblée nationaleAmendement n° 214
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale27 novembre 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 247 de M. Baubry après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
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Assemblée nationale27 novembre 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 186 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
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Assemblée nationale27 novembre 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 185 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
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Assemblée nationale27 novembre 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 184 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
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Assemblée nationale27 novembre 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 183 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
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Assemblée nationale27 novembre 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 182 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
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Assemblée nationale27 novembre 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 181 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
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Assemblée nationale27 novembre 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 180 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
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Assemblée nationale27 novembre 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 179 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
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Assemblée nationale27 novembre 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 178 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
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Assemblée nationale27 novembre 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
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Assemblée nationale27 novembre 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
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Assemblée nationale27 novembre 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
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Assemblée nationale27 novembre 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
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Assemblée nationale27 novembre 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
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Assemblée nationale27 novembre 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
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Assemblée nationale27 novembre 2025
Économie & EntreprisesAmendements nos 340, 30
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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Assemblée nationale27 novembre 2025
Économie & EntreprisesAmendements nos 339, 30
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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Assemblée nationale27 novembre 2025
Économie & EntreprisesAmendements nos 338, 30
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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Assemblée nationale27 novembre 2025
Économie & EntreprisesAmendements nos 337, 30
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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Assemblée nationale27 novembre 2025
Économie & EntreprisesArticle premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale27 novembre 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
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Assemblée nationale27 novembre 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
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