Assemblée nationale · 27 novembre 2025 · n° 4376

l'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

Libellé officiel du scrutin

l'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Le vote, en clair

Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Proposition soumise au vote rejetée
39Pour
137Contre
3Abstention

Les positions des élus

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