Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale17 février 2026

l'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale17 février 2026

l'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale17 février 2026

l'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale16 février 2026

Éducation & Recherche

Article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale16 février 2026

Éducation & Recherche

Article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale16 février 2026

l'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale16 février 2026

l'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale16 février 2026

l'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

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Proposition soumise au vote rejetée

Valérie Bazin-MalgrasAbstention

Assemblée nationale16 février 2026

l'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

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Proposition soumise au vote rejetée

Valérie Bazin-MalgrasAbstention

Assemblée nationale16 février 2026

l'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale16 février 2026

l'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale16 février 2026

Article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale16 février 2026

l'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale16 février 2026

l'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale16 février 2026

l'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale16 février 2026

l'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale16 février 2026

l'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale16 février 2026

l'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale16 février 2026

l'amendement n° 35 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale16 février 2026

l'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale12 février 2026

l'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale12 février 2026

l'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale12 février 2026

Article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information

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✓ Disposition adoptée en séance